| 27 | mar. 2012 |
ACHETER UN APPARTEMENT OU UNE MAISON AUX ENCHÈRES.
Conseils Pratiques |
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| enchères |
Il
s’agit ici des enchères immobilières notariales qui excluent les ventes
des biens immobiliers saisis par les tribunaux. Elles concernent
uniquement les ventes amiables de logements. Dans la réalité, ces
« opportunités » ne se présentent que très rarement. Ces ventes aux
enchères sont pour leur majorité organisées par des professionnels.
Première étape : la visite du bien mis aux enchères
Pour participer à une vente aux enchères, il faut présenter une pièce d’identité, indiquer une adresse valable et justifier sa solvabilité en consignant le jour de la vente un chèque de banque ou un chèque certifié d’un montant égal à 10 ou 20 % de la mise à prix.
Si l’adjudicataire a recours au crédit immobilier, il doit être en mesure de présenter un accord de principe donné par l’établissement de crédit.
En outre, il convient d’assister aux visites collectives.
Elles ont généralement lieu un mois avant la vente.
Les dates et heures précises sont indiquées dans la publicité de la vente réalisée chez le notaire, mais aussi au moyen d’un affichage sur le bien concerné.
Enfin, la consultation du cahier des charges de l'adjudication conservé par le notaire est vivement conseillée. Ce document informe sur les conditions de la vente, notamment financière, et contient un descriptif détaillé de l'immeuble.
Deuxième étape : La mise à prix du bien
Le président de séance commence par indiquer la mise à prix ainsi que le montant des frais annexes supporté par l'acquéreur.
C’est le vendeur lui-même qui fixe le prix de départ en se basant sur l’expertise du notaire. Très souvent, il ne dépasse pas 75 % de la valeur indiquée dans l'expertise.
Cependant, le vendeur peut décider de ne pas faire de mise à prix.
En contrepartie, il a le droit de ne pas vendre s’il n’est pas satisfait alors que la plus haute des enchères est atteinte.
Après que le prix soit annoncé, une bougie est allumée et la vente aux enchères commence.
Pendant les enchères, chaque fois qu’une bougie s'éteint une nouvelle est allumée.
Après que deux bougies se soient éteintes successivement, le notaire prononce l’adjudication au profit du dernier enchérisseur.
Cependant, la vente ne sera définitive qu’à l’issu d’un délai de 10 jours à compter de la séance. Si pendant ce temps un acquéreur propose un prix supérieur à au moins 10 % de la dernière offre, les enchères reprennent.
Troisième étape : le paiement
Le versement du solde du prix devrait intervenir dans les 11 jours qui suivent la vente.
Au-delà, des intérêts au taux légal sont appliqués.
L’acheteur dispose au plus de 45 jours pour procéder au paiement.
Au-delà, l’acheteur devient « fol enchérisseur » et la vente aux enchères reprend avec la même mise à prix.
Si le nouveau prix de vente définitif est inférieur à celui obtenu lors des premières enchères, le fol enchérisseur sera tenu de payer la différence. À noter que les frais générés par la mise en vente, les droits de mutation ainsi que les émoluments du notaire sont à la charge de l’acheteur.
Enfin, c’est le cahier de charge qui sert de trame au contrat de vente, d’où l’intérêt de le consulter.
Première étape : la visite du bien mis aux enchères
Pour participer à une vente aux enchères, il faut présenter une pièce d’identité, indiquer une adresse valable et justifier sa solvabilité en consignant le jour de la vente un chèque de banque ou un chèque certifié d’un montant égal à 10 ou 20 % de la mise à prix.
Si l’adjudicataire a recours au crédit immobilier, il doit être en mesure de présenter un accord de principe donné par l’établissement de crédit.
En outre, il convient d’assister aux visites collectives.
Elles ont généralement lieu un mois avant la vente.
Les dates et heures précises sont indiquées dans la publicité de la vente réalisée chez le notaire, mais aussi au moyen d’un affichage sur le bien concerné.
Enfin, la consultation du cahier des charges de l'adjudication conservé par le notaire est vivement conseillée. Ce document informe sur les conditions de la vente, notamment financière, et contient un descriptif détaillé de l'immeuble.
Deuxième étape : La mise à prix du bien
Le président de séance commence par indiquer la mise à prix ainsi que le montant des frais annexes supporté par l'acquéreur.
C’est le vendeur lui-même qui fixe le prix de départ en se basant sur l’expertise du notaire. Très souvent, il ne dépasse pas 75 % de la valeur indiquée dans l'expertise.
Cependant, le vendeur peut décider de ne pas faire de mise à prix.
En contrepartie, il a le droit de ne pas vendre s’il n’est pas satisfait alors que la plus haute des enchères est atteinte.
Après que le prix soit annoncé, une bougie est allumée et la vente aux enchères commence.
Pendant les enchères, chaque fois qu’une bougie s'éteint une nouvelle est allumée.
Après que deux bougies se soient éteintes successivement, le notaire prononce l’adjudication au profit du dernier enchérisseur.
Cependant, la vente ne sera définitive qu’à l’issu d’un délai de 10 jours à compter de la séance. Si pendant ce temps un acquéreur propose un prix supérieur à au moins 10 % de la dernière offre, les enchères reprennent.
Troisième étape : le paiement
Le versement du solde du prix devrait intervenir dans les 11 jours qui suivent la vente.
Au-delà, des intérêts au taux légal sont appliqués.
L’acheteur dispose au plus de 45 jours pour procéder au paiement.
Au-delà, l’acheteur devient « fol enchérisseur » et la vente aux enchères reprend avec la même mise à prix.
Si le nouveau prix de vente définitif est inférieur à celui obtenu lors des premières enchères, le fol enchérisseur sera tenu de payer la différence. À noter que les frais générés par la mise en vente, les droits de mutation ainsi que les émoluments du notaire sont à la charge de l’acheteur.
Enfin, c’est le cahier de charge qui sert de trame au contrat de vente, d’où l’intérêt de le consulter.
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